Database release:
SDF
NATURA 2000 - STANDARD DATA FORM

For Special Protection Areas (SPA),
Proposed Sites for Community Importance (pSCI),
Sites of Community Importance (SCI) and
for Special Areas of Conservation (SAC)

TABLE OF CONTENTS

1. SITE IDENTIFICATION

Back to top

1.1 Type

B

1.2 Site code

FR2502020

1.3 Site name

Baie de Seine occidentale

1.4 First Compilation date

2008-06

1.5 Update date

2014-01

1.6 Respondent:

Name/Organisation:Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - DGALN/DEB/SDEN/Bureau Natura 2000
Address:          La Défense Cedex  92055   
Email:en3.en.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Date site proposed as SCI:2008-06
Date site confirmed as SCI:2009-12
Date site designated as SAC:2014-10
National legal reference of SAC designation:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616639

2. SITE LOCATION

Back to top

2.1 Site-centre location [decimal degrees]:

Longitude:-1.095830
Latitude:49.494170

2.2 Area [ha]

45566.0000

2.3 Marine area [%]

100.0000

2.4 Sitelength [km]:

0.00

2.5 Administrative region code and name

NUTS level 2 code Region Name
FR25Basse-Normandie

2.6 Biogeographical Region(s)

Atlantic (100.00 %)

3. ECOLOGICAL INFORMATION

Back to top

3.1 Habitat types present on the site and assessment for them

Annex I Habitat types Site assessment
Code PF NP Cover [ha] Cave [number] Data quality A|B|C|D A|B|C
      RepresentativityRelative SurfaceConservationGlobal
1110  info      42376.4  0.00 
1160  info      227.83  0.00 
1170  info      1366.98  0.00 
  • PF: for the habitat types that can have a non-priority as well as a priority form (6210, 7130, 9430) enter "X" in the column PF to indicate the priority form.
  • NP: in case that a habitat type no longer exists in the site enter: x (optional)
  • Cover: decimal values can be entered
  • Caves: for habitat types 8310, 8330 (caves) enter the number of caves if estimated surface is not available.
  • Data quality: G = 'Good' (e.g. based on surveys); M = 'Moderate' (e.g. based on partial data with some extrapolation); P = 'Poor' (e.g. rough estimation)

3.2 Species referred to in Article 4 of Directive 2009/147/EC and listed in Annex II of Directive 92/43/EEC and site evaluation for them

Species Population in the site Site assessment
G Code Scientific Name S NP T Size Unit Cat. D.qual. A|B|C|D A|B|C
      MinMax  Pop.Con.Iso.Glo.
F1102Alosa alosa         
F1103Alosa fallax         
M1364Halichoerus grypus               
F1099Lampetra fluviatilis               
F1095Petromyzon marinus         
M1365Phoca vitulina         
M1365Phoca vitulina         
M1351Phocoena phocoena         
M1351Phocoena phocoena         
F1106Salmo salar         
M1349Tursiops truncatus         
M1349Tursiops truncatus         
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, I = Invertebrates, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Type: p = permanent, r = reproducing, c = concentration, w = wintering (for plant and non-migratory species use permanent)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the Standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting (see reference portal)
  • Abundance categories (Cat.): C = common, R = rare, V = very rare, P = present - to fill if data are deficient (DD) or in addition to population size information
  • Data quality: G = 'Good' (e.g. based on surveys); M = 'Moderate' (e.g. based on partial data with some extrapolation); P = 'Poor' (e.g. rough estimation); VP = 'Very poor' (use this category only, if not even a rough estimation of the population size can be made, in this case the fields for population size can remain empty, but the field "Abundance categories" has to be filled in)

3.3 Other important species of flora and fauna (optional)

Species

Population in the site

Motivation

Group CODE Scientific Name S NP Size Unit Cat. Species Annex Other categories
     MinMax C|R|V|PIVVABCD
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, Fu = Fungi, I = Invertebrates, L = Lichens, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • CODE: for Birds, Annex IV and V species the code as provided in the reference portal should be used in addition to the scientific name
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting, (see reference portal)
  • Cat.: Abundance categories: C = common, R = rare, V = very rare, P = present
  • Motivation categories: IV, V: Annex Species (Habitats Directive), A: National Red List data; B: Endemics; C: International Conventions; D: other reasons

4. SITE DESCRIPTION

Back to top

4.1 General site character

Habitat class % Cover
N0199.00
N051.00

Total Habitat Cover

100

Other Site Characteristics

Bien qu'au point 2.5 la superficie marine (non couverte par une région NUTS) indiquée est de 100%, il existe en fait une petite partie terrestre correspondant aux îles Saint-Marcouf. Cette partie terrestre représente environ 0,001% de la surface du site. Il convient également de noter que le site présente des recouvrements d'habitats : l'habitat 1160 "Grandes criques et baies peu profondes" recouvre les habitats 1110 "Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" et 1170 "récifs" représentant respectivement 75% et 6% du site. D'une profondeur assez faible (jusqu'à 31 m), le site présente un fond beaucoup moins régulier que dans la partie orientale de la baie de Seine. En effet, de grands bancs sableux parallèles à la côte coupent littéralement le site en 2, en s'élevant de 10 m au-dessus des fonds, et d'où émergent les îles rocheuses Saint-Marcouf. On peut estimer la profondeur moyenne à environ 13 m. Les fonds sont essentiellement constitués de sables, graveleux à fins, représentant 85% de la surface du site. Les sables moyens et fins sont majoritaires, couvrant plus de 60% du site. Le reste des fonds se partage entre les graviers (7%), les fonds rocheux (6%) et les vases (2%). Les sédiments les plus grossiers se retrouvent sur les parties nord et est du site. S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, activités portuaires, sports nautiques, zone d'abri pour les navires…) qu'il conviendra d'identifier plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en oeuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir.

4.2 Quality and importance

Habitats : L'intérêt écologique majeur du site "Baie de Seine occidentale DH", qui justifie sa désignation dans le réseau Natura 2000, consiste en la présence d'habitats sableux peu profonds, généralement abrités de la houle mais soumis à un fort hydrodynamisme lié aux courants de marée. De plus, ces ensembles sédimentaires restent sous l'influence des systèmes estuariens de la baie de Seine, mais à moindre échelle que pour la partie orientale de la baie. Les sédiments apportés par les fleuves, notamment lors des crues, ne permettent pas l'existence de véritables vasières sur le secteur. En effet, l'activité hydrodynamique remobilise les sédiments les plus fins. Ceci contribue à l'existence de milieux sablo-vaseux riches sur le plan de la biodiversité. De plus, un certain nombre de platiers rocheux et les îles Saint-Marcouf, de nature gréseuse, contribuent à la richesse du site. Mammifères marins : Le site se justifie également par la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire, et notamment le Grand Dauphin (Tursiops truncatus - 1349) qui fréquente le secteur. Rarement solitaire, le Grand Dauphin se déplace souvent en petites bandes de 3 à 7 individus. Des grands rassemblements peuvent avoir lieu dans les zones de pêches. Les observations récentes de Grands Dauphins confirment sa présence de plus en plus importante sur le littoral est du Cotentin. Le Groupe d'Etude des Cétacés du Cotentin fait d'ailleurs mention de près de 900 observations sur le site entre 1999 et 2003. Durant la période estivale, les Grands Dauphins se retrouvent le plus souvent sur des fonds n'excédant pas 10 à 20 m de profondeur. L'abondance halieutique du secteur de la baie de Seine occidentale peut expliquer son exploitation par les Grands Dauphins. Il est à noter également que la baie des Veys abrite la seconde colonie française de Phoques veau-marin (Phoca vitulina - 1365). Il s'agit d'un des trois sites de reproduction de l'espèce en France. La connexion écologique entre la baie des Veys et le site "Baie de Seine occidentale DH" est évidente et des expériences de suivi télémétrique de plusieurs individus montrent qu'ils fréquentent très régulièrement la côte est du Cotentin et les îles Saint-Marcouf . On note également la présence d'autres espèces d'intérêt communautaire, comme le Marsouin commun (Phocoena phocoena - 1351) et le Phoque gris (Halichoerus grypus - 1364). Leurs observations sont très ponctuelles, et les données sont essentiellement des données d'échouage. Toutefois, la diversité et l'abondance halieutique de ce secteur de la baie de Seine constitue une zone d'alimentation probable pour ces mammifères marins, au comportement souvent côtier. Il est à noter que le Marsouin commun, petit cétacé farouche, plutôt solitaire ou se déplaçant en petits groupes, autrefois abondant puis devenu rare, est observé de plus en plus souvent sur le littoral bas-normand, et notamment sur ce secteur, au vu de l'augmentation sensible des échouages ces dernières années. Affectionnant les zones proches des estuaires, le site "Baie de Seine occidentale DH" pourrait avoir une importance pour cette espèce ciblée par Natura 2000 et la convention OSPAR, et donnant à la France une responsabilité forte dans le maintien de son aire de répartition. Plusieurs espèces de poissons migrateurs d'intérêt communautaire remontent les cours des rivières débouchant en baie des Veys, dont la Vire, pour se reproduire. Toutefois, l'absence de données avérées pour le milieu marin n'a pas permis de les considérer comme significatives pour le site.

4.3 Threats, pressures and activities with impacts on the site

The most important impacts and activities with high effect on the site

Negative Impacts
RankThreats and pressures [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]
Positive Impacts
RankActivities, management [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]

Rank: H = high, M = medium, L = low
Pollution: N = Nitrogen input, P = Phosphor/Phosphate input, A = Acid input/acidification,
T = toxic inorganic chemicals, O = toxic organic chemicals, X = Mixed pollutions
i = inside, o = outside, b = both

4.5 Documentation

AMINOT A. et al, 1997. La baie de Seine hydrologie, nutriments et chlorophylle (1978-1994). IFREMER. 148 p. BENSETTITI F. & GAUDILLAT V., 2002 - Habitats côtiers. Cahiers d'habitats Natura 2000, T. 2. La Documentation française. 399 p. BENSETTITI F. & GAUDILLAT V., 2002 - Espèces animales. Cahiers d'habitats Natura 2000, T. 7. La Documentation française. 353 p. CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, 1998. Etude des sites d'intérêt piscicole en Basse-Normandie. DIREN Basse-Normandie. 51 p. CRMM, 1980-2005. Données d'échouage de Mammifères marins par commune entre 1980 et 2005. Centre de Recherche sur les Mammifères Marins (CRMM). FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS, 1999. Ile Tatihou. Les algues. Comité interrégional de Normandie. GECC, 1999-2003. Observations de Grand Dauphin (Tursiops truncatus) relevées par le Groupe d'Etude des Cétacés du Cotentin (GECC) entre 1999 et 2003. GENTIL F., CABIOCH L., 1997. Carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine et Manche centrale sud. Carte au 1/117000 établie d'après les dragages effectués entre 1971 et 1975. Observatoire océanologique de Roscoff. GRALL J., 2003. Fiche de synthèse sur les biocénoses : Les bancs de maërl. REBENT. 20 p. GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND, 2004. Les Mammifères Sauvages de Normandie : Statut et répartition. Nouv. éd. revue et augmentée. GMN, 306 p. IFREMER, 2004. Poissons et invertébrés au large des côtes de France. Indicateurs issus des pêches scientifiques. Bilan 2004. 81 p. LAHAYE V., MAUGER G. (2000) - GECC - Site fidelity, movement patterns and group mixing of normandy Bottlenose Dolphins (Tursiops truncatus). 14th Annual Conference of the European Cetacean Society, Cork, Ireland, 2-5 April 2000. LES PLONGEURS NATURALISTES DE TATIHOU, 1998. Inventaire de la Faune et de la Flore marines de Tatihou. Mission Tatihou IV. MAUGER G., 2003 - Distribution des Grands dauphins dans le secteur ouest Cotentin : suivi des déplacements. Rapport provisoire. Groupe d'Etude des Cétacés du Cotentin (GECC). MEERSMAN P. et al. (2002) - GECC - Use of a sightings network including professional marine users in the study of a population of bottlenose dolphins in Normandy, France. 16th Annual Conference of the European Cetacean Society, Liege, Belgium, 7-11 April 2002. PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DE BESSIN, 2007. Documents d'objectifs Natura 2000 du site "Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys". 62 p. + annexes. SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE. Carte SHOM 7422 De la Pointe de Barfleur à La Pointe de La Percée - Iles Saint-Marcouf au 1/48000 - Edition 2006. SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE. Carte SHOM 7422 G - Carte de Sédimentologie (nature des fonds) De la Pointe de Barfleur à La Pointe de La Percée - Iles Saint-Marcouf au 1/48000 - Publication 2006. SIBLET J.Ph. & VAUDIN A.C., 2007 - Justification des zonages NATURA 2000 en mer. Rapport MNHN-SPN/MEDAD. 34 p. THOUIN F., 1980-1983 - Cartographie et étude des populations de Laminaires de Basse-Normandie. Université de Caen, 59 p. UNIVERSITE DE LA ROCHELLE, 2007 - Expériences en cours de suivi télémétrique de Phoques veau-marin de la baie des Veys. DIREN de Basse-Normandie. VASLET D., LARSONNEUR C. et AUFFRETJ.-P., 1978. Carte des sédiments superficiels de la Manche et notice. BRGM éd., Orléans. Produit numérique Rebent Ifremer-BRGM, au 1/500 000, sous forme de polygones. WARENBOURG C. et al. (2005) - GECC - Bottlenose dolphins (Tursiops truncatus) in Normandy's coastal waters : preliminary results and indications of a resident population. 19th Annual Conference of the European Cetacean Society, La Rochelle, France, 2-7 april 2005.

5. SITE PROTECTION STATUS

Back to top

5.1 Designation types at national and regional level:

Code Cover [%]
FR0097.00
FR131.00
FR183.00

5.3 Site designation (optional)

Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD : Code Designation : FR33 ; Couverture : 1

6. SITE MANAGEMENT

Back to top

6.1 Body(ies) responsible for the site management:

Organisation:Services de l'Etat sous l'autorité du Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord Environnement Maritime - Division Action de l'Etat en Mer - 50115 CHERBOURG CEDEX - Tél : 02 33 92 60 61 / Fax : 02 33 92 59 26 MNHN
Address:
Email:

6.2 Management Plan(s):

An actual management plan does exist:

Yes
No, but in preparation
X
No

6.3 Conservation measures (optional)

Un comité de pilotage mis en place conjointement par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le Préfet de la Manche réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles et de loisirs nautiques. Ce comité aura pour rôle de participer à la préparation du document d'objectifs qui devra définir les préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des milieux et espèces marins d'intérêt communautaire concernés. Après un diagnostic écologique du site et des différentes activités s'y exerçant, des mesures seront proposées au regard des enjeux de conservation durable des habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la proposition du site Natura 2000, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales. Pour ce faire, le comité de pilotage et l'opérateur local en charge de la rédaction du document d'objectifs pourront utilement s'appuyer sur les références technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 en milieu marin concernant les activités de pêche, d'aquaculture et de plaisance (commande passée auprès de l'Agence des aires marines protégées). S'agissant des différentes activités, plans, programmes, travaux ou projets d'aménagement, ils pourront avoir lieu au sein ou à proximité du site " Baie de Seine occidentale DH " pour autant qu'ils ne s'exonèrent pas des objectifs de conservation du site. S'ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, ils devront faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié le site. Dès lors, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur les guides méthodologiques élaborés à l'échelon national : - guide pour l'évaluation des incidences des projets d'extraction de granulats marins sur les sites Natura 2000 (en cours) ; - guide sur l'évaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l'état de conservation des sites Natura - GEODE / BCEOM, août 2007 - (volet calapge en site Natura 2000 marin en cours de rédaction) ; - guide sur l'étude d'impact des projets éoliens (volet mer en cours de rédaction) ; - guide sur l'évaluation des incidences des projets de création et d'extension de ports de plaisance et de sites de mouillages organisés (en cours). Au sein du site, les activités de défense exercées sont en particulier : - des missions opérationnelles de surveillance, de police, de défense ou de service public (sauvetage, assistance, lutte antipollution, etc.) par des navires ou des embarcations de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime ; - des missions de recherche et de neutralisation d'explosifs immergés en mer ou sur l'estran par des navires, des embarcations ou des plongeurs de la Marine nationale ; - des missions opérationnelles et des patrouilles de surveillance, de police, de défense ou de service public par des aéronefs militaires sans restriction d'altitude ; - des exercices et entraînements de navires de la Marine nationale ou de la gendarmerie maritime ; - des exercices et entraînements d'aéronefs militaires (hélicoptères sans restriction d'altitude, avions à 500 pieds terre et 100 pieds mer minimum) ; - des exercices et entraînements de plongeurs et de commandos de la Marine nationale (entraînements nautiques, aériens et terrestres) ; - des exercices et entraînements des forces spéciales du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) de Roscanvel (29), sans restriction de lieu ou de période : activités sous-marines, aériennes et de surface. Une zone de tirs (D82) est en outre située à proximité du site (au Nord Est). Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre du site sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. La pérennisation de l'ensemble des activités et des missions précitées (activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer) ne devra pas être remise en cause par la désignation du site.

 

7. MAP OF THE SITE

Back to top No data

SITE DISPLAY