Database release:
SDF
NATURA 2000 - STANDARD DATA FORM

For Special Protection Areas (SPA),
Proposed Sites for Community Importance (pSCI),
Sites of Community Importance (SCI) and
for Special Areas of Conservation (SAC)

TABLE OF CONTENTS

1. SITE IDENTIFICATION

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1.1 Type

B

1.2 Site code

FR2502021

1.3 Site name

Baie de Seine orientale

1.4 First Compilation date

2008-06

1.5 Update date

2017-09

1.6 Respondent:

Name/Organisation:Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - DGALN/DEB/SDEN/Bureau Natura 2000
Address:          La Défense Cedex  92055   
Email:en3.en.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Date site proposed as SCI:2008-06
Date site confirmed as SCI:2011-01
Date site designated as SAC:2014-10
National legal reference of SAC designation:http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616645

2. SITE LOCATION

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2.1 Site-centre location [decimal degrees]:

Longitude:-0.130560
Latitude:49.371110

2.2 Area [ha]

44402.0000

2.3 Marine area [%]

100.0000

2.4 Sitelength [km]:

0.00

2.5 Administrative region code and name

NUTS level 2 code Region Name
FR25Basse-Normandie

2.6 Biogeographical Region(s)

Atlantic (100.00 %)

3. ECOLOGICAL INFORMATION

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3.1 Habitat types present on the site and assessment for them

Annex I Habitat types Site assessment
Code PF NP Cover [ha] Cave [number] Data quality A|B|C|D A|B|C
      RepresentativityRelative SurfaceConservationGlobal
1110  info      34675.7  0.00 
1160  info      2978.55  0.00 
1170  info      88.91  0.00       
  • PF: for the habitat types that can have a non-priority as well as a priority form (6210, 7130, 9430) enter "X" in the column PF to indicate the priority form.
  • NP: in case that a habitat type no longer exists in the site enter: x (optional)
  • Cover: decimal values can be entered
  • Caves: for habitat types 8310, 8330 (caves) enter the number of caves if estimated surface is not available.
  • Data quality: G = 'Good' (e.g. based on surveys); M = 'Moderate' (e.g. based on partial data with some extrapolation); P = 'Poor' (e.g. rough estimation)

3.2 Species referred to in Article 4 of Directive 2009/147/EC and listed in Annex II of Directive 92/43/EEC and site evaluation for them

Species Population in the site Site assessment
G Code Scientific Name S NP T Size Unit Cat. D.qual. A|B|C|D A|B|C
      MinMax  Pop.Con.Iso.Glo.
F1102Alosa alosa         
F1103Alosa fallax         
M1364Halichoerus grypus               
F1099Lampetra fluviatilis         
F1095Petromyzon marinus         
M1365Phoca vitulina         
M1365Phoca vitulina         
M1351Phocoena phocoena         
M1351Phocoena phocoena         
F1106Salmo salar         
M1349Tursiops truncatus         
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, I = Invertebrates, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Type: p = permanent, r = reproducing, c = concentration, w = wintering (for plant and non-migratory species use permanent)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the Standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting (see reference portal)
  • Abundance categories (Cat.): C = common, R = rare, V = very rare, P = present - to fill if data are deficient (DD) or in addition to population size information
  • Data quality: G = 'Good' (e.g. based on surveys); M = 'Moderate' (e.g. based on partial data with some extrapolation); P = 'Poor' (e.g. rough estimation); VP = 'Very poor' (use this category only, if not even a rough estimation of the population size can be made, in this case the fields for population size can remain empty, but the field "Abundance categories" has to be filled in)

3.3 Other important species of flora and fauna (optional)

Species

Population in the site

Motivation

Group CODE Scientific Name S NP Size Unit Cat. Species Annex Other categories
     MinMax C|R|V|PIVVABCD
2029Globicephala melas               
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, Fu = Fungi, I = Invertebrates, L = Lichens, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • CODE: for Birds, Annex IV and V species the code as provided in the reference portal should be used in addition to the scientific name
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting, (see reference portal)
  • Cat.: Abundance categories: C = common, R = rare, V = very rare, P = present
  • Motivation categories: IV, V: Annex Species (Habitats Directive), A: National Red List data; B: Endemics; C: International Conventions; D: other reasons

4. SITE DESCRIPTION

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4.1 General site character

Habitat class % Cover
N01100.00

Total Habitat Cover

100

Other Site Characteristics

Il convient de noter que le site présente des recouvrements d'habitats : l'habitat 1160 "Grandes criques et baies peu profondes" recouvre pour partie les habitats 1110 "Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" et 1170 "récifs". Il représente au total 77% du site, ce qui correspond à une superficie de 341 km2. Le profil bathymétrique de ce site exclusivement marin montre qu'il s'agit d'une grande plaine, peu profonde, avec une pente très faible d'environ 0,1 à 0,2%. On peut estimer la profondeur moyenne à environ 12 m. Les fonds sont essentiellement constitués de sables, couvrant 86% de la surface du site. La granulométrie des sables permet de distinguer 8% de sables graveleux, 62% de sables moyens et 30% de sables moyens à fins, envasés. Le reste des fonds se partage entre des graviers sableux (4%) et des vases, plus ou moins sableuses (9%). On retrouve moins de 1% de fonds rocheux (roches de Lion). Les éléments sédimentaires les plus grossiers se retrouvent sur la partie nord-ouest du site. En revanche, les ensembles d'éléments fins et vaseux se retrouvent à l'est et au sud, près des estuaires. La configuration et le fonctionnement hydraulique de ce site sont structurés par des activités et des aménagements humains liés à la nécessité de desserte du port de Rouen. Le chenal de navigation présente des spécificités géographiques (profondeur, vitesse des courants, turbidité...) qui résultent de l'action combinée de l'homme et des évolutions morphologiques naturelles. Ainsi, l'existence du chenal de navigation et son entretien par des opérations de dragages, l'immersion des produits dragués dans l'estuaire sont constitutifs de l'état actuel justifiant la désignation du site. S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent ou sont susceptibles de s'y exercer, pour lesquelles des évaluations d'incidences seront lancées.

4.2 Quality and importance

Habitats : L'intérêt écologique majeur du site "Baie de Seine orientale", qui justifie sa désignation dans le réseau Natura 2000, consiste en la présence d'habitats sableux et vaseux, sous l'influence directe de grands fleuves tels que la Seine et l'Orne, et dans une moindre mesure, la Dives et la Touques. Au contact de la partie aval des systèmes estuariens, ces milieux présentent une forte turbidité de l'eau et une certaine dessalure. Une grande quantité de sédiments fins est apportée par les fleuves, notamment lors des crues, ce qui contribue à un envasement notable de ce secteur de la baie de Seine. Toutefois, les secteurs envasés sont en constante évolution, de par l'irrégularité des phases de dépôts et l'activité hydrodynamique liée aux mouvements de marée qui remobilisent les sédiments vaseux. Ces habitats sablo-vaseux, qui abritent une grande richesse biologique, se déclinent dans deux habitats d'intérêt communautaire que sont les "Grandes criques et baies peu profondes" (1160) et les "Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" (1110). En fonction de la nature du substrat, de sa granulométrie, de la proportion de sédiments vaseux et des communautés animales et végétales qui s'y retrouvent, on distingue un certain nombre d'habitats variés, déclinaisons des habitats génériques précédemment cités, comme les vasières infralittorales, les sables mal triés, les sables hétérogènes envasés infralittoraux, les sables moyens dunaires et les sables grossiers et graviers. La particularité majeure du site "Baie de Seine orientale" consiste en la présence d'un peuplement benthique unique pour sa richesse, son abondance et son intérêt sur le plan trophique : le peuplement des sables fins envasés à Abra alba - Pectinaria koreni. Couvrant la majeure partie du site, on distingue de nombreuses espèces très représentées telles que les mollusques Abra alba et Nassarius reticulatus, les annélides polychètes Pectinaria koreni, Owenia fusiformis et Nephtys ombergii, des ophiures et des crustacés tel que l'amphipode Ampelisca brevicornis. Au-delà des communautés benthiques qu'il héberge, cet habitat assure un rôle fonctionnel très important en tant que nourricerie pour les poissons. La partie du site située à l'est et au sud, à la sortie des estuaires, correspond à la zone où l'on retrouve la diversité et l'abondance halieutiques les plus importantes de l'ensemble du secteur ouest de la baie de Seine. On observe jusqu'à 20 espèces de poissons. De plus, les fonds de moins de 10 m de profondeur, très représentés sur le site "Baie de Seine orientale" apparaissent comme les plus riches en ce qui concerne les juvéniles de poissons, avec une densité largement supérieure à celle des habitats marins situés plus au large. Espèces : On note également la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire, comme le Grand Dauphin (Tursiops truncatus - 1349), le Marsouin commun (Phocoena phocoena - 1351), le Phoque gris (Halichoerus grypus - 1364) et le Phoque veau-marin (Phoca vitulina - 1365). Leurs observations sont ponctuelles. Toutefois, la diversité et l'abondance halieutique de ce secteur de la baie de Seine constitue une zone d'alimentation probable pour ces mammifères marins, au comportement souvent côtier. Il est à noter que le Marsouin commun, petit cétacé farouche, plutôt solitaire ou se déplaçant en petits groupes, autrefois abondant puis devenu rare, est observé de plus en plus souvent sur le littoral bas-normand, et notamment sur ce secteur, au vu de l'augmentation sensible des échouages ces dernières années. Affectionnant les zones proches des estuaires, le site "Baie de Seine orientale" pourrait avoir une importance pour cet espèce, ciblée par Natura 2000 et la convention OSPAR, et donnant à la France une responsabilité forte dans le maintien de son aire de répartition. De même, le Phoque veau-marin est observé de plus en plus régulièrement, en individus isolés, depuis 2004, dans les estuaires de la Seine et de l'Orne (Livory & Stallegger, février 2007). Plusieurs espèces de poissons migrateurs d'intérêt communautaire remontent les cours des fleuves Seine et Orne pour se reproduire. Toutefois, l'absence de données avérées pour le milieu marin n'a pas permis de les considérer comme significatives pour le site.

4.3 Threats, pressures and activities with impacts on the site

The most important impacts and activities with high effect on the site

Negative Impacts
RankThreats and pressures [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]
Positive Impacts
RankActivities, management [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]

Rank: H = high, M = medium, L = low
Pollution: N = Nitrogen input, P = Phosphor/Phosphate input, A = Acid input/acidification,
T = toxic inorganic chemicals, O = toxic organic chemicals, X = Mixed pollutions
i = inside, o = outside, b = both

4.4 Ownership (optional)

Type[%]
PublicNational/Federal0
State/Province0
Local/Municipal0
Any Public0
Joint or Co-Ownership0
Private0
Unknown0
sum100

4.5 Documentation

AMINOT A. et al, 1997. La baie de Seine hydrologie, nutriments et chlorophylle (1978-1994). IFREMER. 148 p. BENSETTITI F. & GAUDILLAT V., 2002 - Habitats côtiers. Cahiers d'habitats Natura 2000, T. 2. La Documentation française. 399 p. BENSETTITI F. & GAUDILLAT V., 2002 - Espèces animales. Cahiers d'habitats Natura 2000, T. 7. La Documentation française. 353 p. CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, 1998. Etude des sites d'intérêt piscicole en Basse-Normandie. DIREN Basse-Normandie. 51 p. CRMM, 1980-2005. Données d'échouage de Mammifères marins par commune entre 1980 et 2005. Centre de Recherche sur les Mammifères Marins (CRMM). GARNAUD S., GARLAND T., 2005. Bilan de l'envasement en Baie de Seine sud-orientale depuis deux cents ans. Mappemonde n°80 (4-2005). GECC, 1999-2003. Observations de Grand Dauphin (Tursiops truncatus) relevées par le Groupe d'Etude des Cétacés du Cotentin (GECC) entre 1999 et 2003. GENTIL F., CABIOCH L., 1997. Carte des peuplements macrobenthiques de la Baie de Seine et Manche centrale sud. Carte au 1/117000 établie d'après les dragages effectués entre 1971 et 1975. Observatoire océanologique de Roscoff. GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND, 2004 - Les Mammifères Sauvages de Normandie : Statut et répartition. Nouv. éd. revue et augmentée. GMN, 306 p. LIVORY A., STALLEGGER P., 2007. Expertise naturaliste sur le site de l'Estuaire de l'Orne. Conservatoire de l'Espace Littoral et des rivages lacustres. 243 p. MAISON DE L'ESTUAIRE, 2006. Documents d'objectifs Natura 2000 du site "Estuaire de Seine" n°FR2300121. Tome 4 : "Partie maritime". Document de travail. 156 p. MORIN J. et al., 1999. Etude des nourriceries de la baie de Seine orientale et de l'estuaire de la Seine. Synthèse des connaissances. IFREMER. 74 p. SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE. Carte SHOM 7418 Abords du Havre et d'Antifer - Embouchure de la Seine - De Ouistreham au Cap d'Antifer au 1/60 001 - Edition 2007 SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE. Carte SHOM 7418 G - Carte de Sédimentologie (nature des fonds) Abords du Havre et d'Antifer - Embouchure de la Seine - De Ouistreham au Cap d'Antifer au 1/60 001 - Edition 2007 SIBLET J.Ph. & VAUDIN A.C., 2007 - Justification des zonages NATURA 2000 en mer. Rapport MNHN-SPN/MEDAD. 34 p. VASLET D., LARSONNEUR C. et AUFFRET J.-P., 1978. Carte des sédiments superficiels de la Manche et notice. BRGM éd., Orléans. Produit numérique Rebent Ifremer-BRGM, au 1/500 000, sous forme de polygones.

5. SITE PROTECTION STATUS

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5.1 Designation types at national and regional level:

Code Cover [%]
FR00100.00

5.3 Site designation (optional)

Le site " Baie de Seine orientale " est concerné pour partie par la Zone de Protection Spéciale " Littoral augeron " qui a fait l'objet d'un arrêté de désignation le 6 janvier 2005.

6. SITE MANAGEMENT

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6.1 Body(ies) responsible for the site management:

Organisation:Agence Française de la Biodiversité
Address:
Email:

6.2 Management Plan(s):

An actual management plan does exist:

Yes
No, but in preparation
X
No

6.3 Conservation measures (optional)

Un comité de pilotage mis en place par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles et de loisirs nautiques, ainsi que les ports autonomes du Havre et de Rouen. Ce comité aura pour rôle de participer à la préparation du document d'objectifs qui devra définir les préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des milieux et espèces marins d'intérêt communautaire concernés. Après un diagnostic écologique du site et des différentes activités s'y exerçant, des mesures seront proposées au regard des enjeux de conservation durable des habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la proposition du site Natura 2000, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales. Pour ce faire, le comité de pilotage et l'opérateur local en charge de la rédaction du document d'objectifs pourront utilement s'appuyer sur les référentiels technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 en milieu marin concernant les activités de pêche, d'aquaculture et de plaisance (commande passée auprès de l'Agence des aires marines protégées). S'agissant des différentes activités, plans, programmes, travaux ou projets d'aménagement, ils pourront avoir lieu au sein ou à proximité du site " Baie de Seine orientale " pour autant qu'ils ne s'exonèrent pas des objectifs de conservation du site. S'ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, ils devront faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié le site. Dès lors, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur des guides méthodologiques élaborés à l'échelon national : - guide pour l'évaluation des incidences des projets d'extraction de granulats marins sur les sites Natura 2000 (en cours) ; - guide sur l'évaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l'état de conservation des sites Natura - GEODE / BCEOM, août 2007 - (volet clapage en site Natura 2000 marin en cours de rédaction) ; - guide sur l'étude d'impact des projets éoliens (volet mer en cours de rédaction) ; - guide sur l'évaluation des incidences des projets de création et d'extension de ports de plaisance et de sites de mouillages organisés (en cours). Au sein du site, les activités de défense exercées sont en particulier : - des missions opérationnelles de surveillance, de police, de défense ou de service public (sauvetage, assistance, lutte antipollution, etc.) par des navires ou des embarcations de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime ; - des missions de recherche et de neutralisation d'explosifs immergés en mer ou sur l'estran par des navires, des embarcations ou des plongeurs de la Marine nationale ; - des missions opérationnelles et des patrouilles de surveillance, de police, de défense ou de service public par des aéronefs militaires sans restriction d'altitude ; - des exercices et entraînements de navires de la Marine nationale ou de la gendarmerie maritime ; - des exercices et entraînements d'aéronefs militaires (hélicoptères sans restriction d'altitude, avions à 100 pieds mer minimum) ; - des exercices et entraînements de plongeurs et de commandos de la Marine nationale (entraînements nautiques, aériens et terrestres) ; - des exercices et entraînements des forces spéciales du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) de Roscanvel (29) : activités sous-marines, aériennes et de surface. Une zone de tirs (D82) est en outre située à proximité du site. Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre du site sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. La pérennisation de l'ensemble des activités et des missions précitées (activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer) ne devra pas être remise en cause par la désignation du site.

 

7. MAP OF THE SITE

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