Database release:
SDF
NATURA 2000 - STANDARD DATA FORM

For Special Protection Areas (SPA),
Proposed Sites for Community Importance (pSCI),
Sites of Community Importance (SCI) and
for Special Areas of Conservation (SAC)

TABLE OF CONTENTS

1. SITE IDENTIFICATION

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1.1 Type

A

1.2 Site code

FR2512005

1.3 Site name

Nord Bretagne DO

1.4 First Compilation date

2017-02

1.5 Update date


No information provided

1.6 Respondent:

Name/Organisation:Ministère de la Transition écologique et solidaire - DGALN/DEB/SDEN/Bureau Natura 2000
Address:               
Email:en3.en.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

1.7 Site indication and designation / classification dates

Date site classified as SPA:2018-01
National legal reference of SPA designationhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036635810
Explanation(s):Création d'une nouvelle ZPS au-delà de la mer territoriale pour les oiseaux marins, en application de l'Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016.

2. SITE LOCATION

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2.1 Site-centre location [decimal degrees]:

Longitude:-3.479830
Latitude:49.433700

2.2 Area [ha]

283200.0000

2.3 Marine area [%]

100.0000

2.4 Sitelength [km] (optional):


No information provided

2.5 Administrative region code and name

NUTS level 2 code Region Name
FR25Basse-Normandie
FR52Bretagne

2.6 Biogeographical Region(s)

Atlantic (100.00 %)

3. ECOLOGICAL INFORMATION

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3.1 Habitat types present on the site and assessment for them


No habitat types are reported for the site

3.2 Species referred to in Article 4 of Directive 2009/147/EC and listed in Annex II of Directive 92/43/EEC and site evaluation for them

Species Population in the site Site assessment
G Code Scientific Name S NP T Size Unit Cat. D.qual. A|B|C|D A|B|C
      MinMax  Pop.Con.Iso.Glo.
BA200Alca torda       
BA175Catharacta skua       
BA009Fulmarus glacialis       
BA014Hydrobates pelagicus       
BA184Larus argentatus       
BA182Larus canus        DD       
BA183Larus fuscus       
BA187Larus marinus       
BA176Larus melanocephalus       
BA177Larus minutus        DD       
BA179Larus ridibundus       
BA016Morus bassanus       
BA013Puffinus puffinus       
BA384Puffinus puffinus mauretanicus       
BA188Rissa tridactyla       
BA173Stercorarius parasiticus       
BA199Uria aalge       
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, I = Invertebrates, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Type: p = permanent, r = reproducing, c = concentration, w = wintering (for plant and non-migratory species use permanent)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the Standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting (see reference portal)
  • Abundance categories (Cat.): C = common, R = rare, V = very rare, P = present - to fill if data are deficient (DD) or in addition to population size information
  • Data quality: G = 'Good' (e.g. based on surveys); M = 'Moderate' (e.g. based on partial data with some extrapolation); P = 'Poor' (e.g. rough estimation); VP = 'Very poor' (use this category only, if not even a rough estimation of the population size can be made, in this case the fields for population size can remain empty, but the field "Abundance categories" has to be filled in)

3.3 Other important species of flora and fauna (optional)

Species

Population in the site

Motivation

Group CODE Scientific Name S NP Size Unit Cat. Species Annex Other categories
     MinMax C|R|V|PIVVABCD
1350Delphinus delphis               
2029Globicephala melas               
1351Phocoena phocoena               
1349Tursiops truncatus             
  • Group: A = Amphibians, B = Birds, F = Fish, Fu = Fungi, I = Invertebrates, L = Lichens, M = Mammals, P = Plants, R = Reptiles
  • CODE: for Birds, Annex IV and V species the code as provided in the reference portal should be used in addition to the scientific name
  • S: in case that the data on species are sensitive and therefore have to be blocked for any public access enter: yes
  • NP: in case that a species is no longer present in the site enter: x (optional)
  • Unit: i = individuals, p = pairs or other units according to the standard list of population units and codes in accordance with Article 12 and 17 reporting, (see reference portal)
  • Cat.: Abundance categories: C = common, R = rare, V = very rare, P = present
  • Motivation categories: IV, V: Annex Species (Habitats Directive), A: National Red List data; B: Endemics; C: International Conventions; D: other reasons

4. SITE DESCRIPTION

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4.1 General site character

Habitat class % Cover
N01100.00

Total Habitat Cover

100

Other Site Characteristics

Localisé au-delà de la mer territoriale, ce secteur de Manche ouest exclusivement marin est situé au large des côtes bretonnes et à l'ouest des îles anglo-normandes. Il s'appuie : - sur la limite de la Zone Économique Exclusive (ZEE) au Nord et Nord-Ouest ; - sur le méridien 03° 2' 53.6'' O à l'Est ; - sur la limite des 12 milles nautiques au Sud-Est ; - sur la limite Sud Sud-Ouest de la zone à plus forts enjeux écologiques, correspondant à la zone où l'on observe le plus de recouvrement d'espèces à forte densité en été (Marsouin commun et Fulmar boréal notamment). D'une profondeur variant entre 20 et 124 mètres, il est principalement composé de substrats meubles, ponctués de haut-fonds comme le banc des Langoustiers. La zone marine considérée est fréquentée par des navires de pêche en provenance des côtes normandes et bretonnes, mais aussi par des navires étrangers. Elle est par ailleurs tangentée au Nord Nord-Ouest par la voie de circulation majeure entre les dispositifs de séparation du trafic des Casquets d'une part et d'Ouessant d'autre part. Ainsi, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle, trafic maritime, activités de défense nationale) qu'il conviendra d'identifier plus finement lors de la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des populations d'oiseaux marins, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir. A cet effet, l'amélioration des connaissances sur les effets de la pêche sur les différentes espèces d'oiseaux concernées et l'incitation au développement et à l'expérimentation des équipements et des pratiques de pêche innovants sont déjà prévues dans le cadre du plan d'action pour le milieu marin adopté le 8 avril 2016. La présence saisonnière en forte densité des oiseaux marins qui a prévalu dans la proposition de ce site, est avant tout liée à des conditions physiques particulières (présence d'un front de marée à l'origine d'une forte productivité biologique) que seuls des changements majeurs climatiques ou courantologiques seraient susceptibles d'altérer significativement et durablement.

4.2 Quality and importance

Trois espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire migratrices et présentes en effectifs significatifs justifient la proposition de Zone de Protection Spéciale « Nord Bretagne » au-delà de la mer territoriale : - le Fou de Bassan – Morus bassanus (code Natura 2000 : A016) ; - le Fulmar boréal – Fulmar glacialis (code Natura 2000 : A009) ; - et la Mouette tridactyle – Rissa tridactyla (code Natura 2000 : A188). La mouette tridactyle est aussi concernée par la convention d'OSPAR. Le périmètre proposé est localisé au niveau d'une zone de confluence des eaux superficielles stratifiées de l'Atlantique et des eaux, plus homogènes et enrichies en nutriments, de la Manche. Une importante production primaire y est constatée, notamment en été (Smith et al., 2010), à l'origine d'une productivité biologique importante favorable à la présence de nombreux prédateurs supérieurs dont plusieurs espèces d'oiseaux marins : le Fou de Bassan, le Fulmar boréal et la Mouette tridactyle. Dans le cadre du Programme d'Acquisition de Connaissances sur les Oiseaux et les Mammifères Marins (PACOMM) porté par l'Agence des Aires Marines Protégées, des campagnes d'observations aériennes (Suivi Aérien de la Mégafaune Marine – SAMM) ont permis d'acquérir des données d'observation pour les oiseaux et les mammifères marins, notamment pour la région biogéographique marine Atlantique, afin de constituer un état initial des oiseaux et des cétacés dans les eaux du large. Le périmètre proposé à la consultation a ainsi été établi sur la base des données des campagnes SAMM 1 (hiver 2011-2012) et SAMM 2 (été 2012), complétées, pour le Fou de Bassan, par des analyses de données télémétriques acquises par le Centre d'Écologie Fonctionnelle et Évolutive du CNRS de Montpellier. Il abrite une proportion significative (1 % et plus), de la population française de plusieurs espèces d'oiseaux marins, en été et en hiver. Le Fou de Bassan (Morus bassanus), le Fulmar boréal (Fulmar glacialis), la Mouette tridactyle (Rissa tridactyla) et les alcidés (Pingouin torda - Alca torda, Guillemot de Troïl - Uria aalge et Macareux moine - Fratercula arctica) sont abondants dans cette zone en été ; le Fulmar boréal, puis dans une moindre mesure, la Mouette tridactyle et les alcidés, y sont également significativement présents en hiver. En particulier, le site héberge près de 2% des populations nationales en été pour le Fou de Bassan, pour le Fulmar boréal et pour la Mouette tridactyle, ainsi que 2 % de la population nationale du Fulmar boréal en hiver. Il revêt donc un intérêt majeur pour la préservation de la population de ces espèces.

4.3 Threats, pressures and activities with impacts on the site

The most important impacts and activities with high effect on the site

Negative Impacts
RankThreats and pressures [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]
LD03.02o
LF02.01b
LF02.02b
LG04.01b
Positive Impacts
RankActivities, management [code]Pollution (optional) [code]inside/outside [i|o|b]

Rank: H = high, M = medium, L = low
Pollution: N = Nitrogen input, P = Phosphor/Phosphate input, A = Acid input/acidification,
T = toxic inorganic chemicals, O = toxic organic chemicals, X = Mixed pollutions
i = inside, o = outside, b = both

4.4 Ownership (optional)


No information provided

4.5 Documentation (optional)


No information provided

5. SITE PROTECTION STATUS

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5.1 Designation types at national and regional level (optional):

Code Cover [%]
FR00100.00

5.2 Relation of the described site with other sites (optional):


No information provided

5.3 Site designation (optional)

Aucune protection de niveau national et régional. Protection de niveau international : site également désigné au titre de la directive Habitats. Le périmètre retenu pour les oiseaux marins se superpose complètement avec celui retenu pour le Marsouin c

6. SITE MANAGEMENT

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6.1 Body(ies) responsible for the site management:

Organisation:Etat - Préfecture maritime Manche mer du Nord
Address:
Email:

6.2 Management Plan(s):

An actual management plan does exist:

Yes
No, but in preparation
X
No

6.3 Conservation measures (optional)


No information provided

 

7. MAP OF THE SITE

Back to top No information provided

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